POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DONNEES PERSONNELLES

Applicable à compter du 26 décembre 2018

La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est renforcée par le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) qui entre en application le 25 mai 2018, renforçant vos droits sur vos données personnelles et en créant de nouveaux. Son objectif est de protéger les personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, lequel est un droit fondamental dont le respect fait partie des valeurs et de l’éthique d'ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS.

Conformément aux dispositions de la loi précitée, tout utilisateur inscrit dispose, sur justification de son identité, d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant et peut en outre demander l’anonymisation de ses contributions sur le présent site internet. Pour vos demandes d’information ou d’exercice des droits, veuillez contacter le délégué à la protection des données (démarche décrite ci-après).

Île-de-France Mobilités se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS est le responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet. La sous-traitance est confiée à Parimage, agence de communication prestataire d'ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS pour la gestion du site internet.

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

LES MOYENS DE COLLECTE DE VOS DONNEES SUR CE SITE INTERNET

Sur ce site internet, vos données personnelles peuvent être collectées par différents moyens : ⋅ le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique et tout autre donnée personnelle figurant dans le corps du message) ; ⋅ lors d’une prise de contact avec le délégué à la protection des données (adresse électronique et tout autre donnée personnelle figurant dans le corps du message).

LES FINALITES DE TRAITEMENT

Formulaire de contact : les données personnelles sont susceptibles d'être utilisées par la RATP ou Île-de-France Mobilités dans le cadre d'une correspondance privée.

Prise de contact avec le délégué à la protection des données : les données personnelles sont susceptibles d'être utilisées par Parimage dans le cadre d'une correspondance privée.

LA CONSERVATION DE VOS DONNEES

Île-de-France Mobilités s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Île-de-France Mobilités conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Vos données ne sont pas susceptibles d’être utilisées hors de l’Union européenne.

Île-de-France Mobilités met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Conformément à la réglementation en vigueur, Île-de-France Mobilités s’engage à informer les utilisateurs en cas d’atteinte à la sécurité des données personnelles.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Les données collectées sur le présent site internet et qui ne sont pas rendues publiques sont exclusivement consultables par les gestionnaires du site internet et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf lorsque la loi l’exige, ou avec le consentement des personnes concernées.

Par ailleurs, Île-de-France Mobilités peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

L’EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez à tout moment Contacter le délégué à la protection des données

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